Finances

Vous trouvez ci-dessous la Newsletter TRIAS publiée par l'Association des Communes Suisses en partenariat avec l'Union des villes suisses et le DTAP, informant de la mise en ligne du guide électronique des marchés publics.
Ce guide est consultable sur www.trias.swiss

Une vidéo explicative a été réalisée pour vous faciliter l’accès au guide électronique des marchés publics et pour que vous trouviez rapidement les réponses à vos questions. Elle décrit clairement l’utilisation du site Internet.

Nous annexons également le rapport de consultation remanié et complété depuis le mois de juin.

Ces 2es Assises ont été un grand succès avec la participation de près de 130 personnes et 66 communes vaudoises.

Ci-dessous le communiqué de presse envoyé le 18 mai aux médias.

Vous trouverez ci-dessous une communication de la conférence romande des Marchés Publics (CROMP) ainsi qu'un lien internet relatifs à la publication de la nouvelle édition du Guide romand pour les marchés publics.

L'AdCV s'oppose fermement à la mise en œuvre de cette motion car celle-ci ferait perdre CHF 4 millions d'impôts aux communes.

Suite à la présentation faite lors de notre dernière assemblée générale de l'année, le 28 novembre 2019 à Buchillon, nous publions ici le Rapport de la Cour des comptes concernant le péréquation, ainsi que l'analyse de l'AdCV réalisée par notre secrétaire général, M. Chemouny.

La COMCO s’est récemment penchée sur la question de la perception d’émoluments (Schutzgebühren) comme condition pour obtenir les documents d’appel d’offres.

Dans des recommandations datées du 9 avril 2019, elle est arrivée à la conclusion qu’une telle pratique influence de manière négative la concurrence, dans la mesure où elle peut dissuader de potentiels soumissionnaires à déposer une offre, et qu’elle constitue ainsi une barrière non justifiée à l’accès au marché selon l’art. 5 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI).

Selon la COMCO, la perception d’un émolument ne peut d’ailleurs se fonder sur des motifs de protection de secrets des affaires ou de droits d’auteur. A cet égard, il existe d’autres moyens moins incisifs, tels que par exemple la conclusion d’accords de confidentialité ou la transmission échelonnée de la documentation d’appel d’offres.

L'AdCV a procédé à l'examen des effets de cette mesure qui touche plusieurs communes membres comme non-membres de notre Association.

Nous vous invitons à lire cette analyse qui se trouve ci-dessous.

L'AdCV a fait une première analyse de la répercussion de la décision du Conseil d'Etat sur les communes.

Si la baisse du coefficient cantonal n'aura pas d'influence sur les revenus fiscaux des communes, une première évaluation montre que l'augmentation des déductions pour les frais de garde et les primes d'assurance-maladie auront un impact direct sur ceux-ci.

Nous vous invitons à lire cette analyse qui se trouve ci-dessous.

L'AdCV et l'UCV ont écrit au Conseil d'Etat afin de lui demander les données nécessaires à la réalisation des simulations péréquatives et également des prévisions budgétaires 2019 des communes.

Les deux associations faîtières demandent également la réactivation du groupe de travail technique lié à l'indicateur du nombre d'emplois.

Vous retrouverez ci-dessous la lettre adressée au Conseil d'Etat le 31 mai 2018.

Vous trouverez ci-dessous le lient pour accéder au Guide romand sur les marchés publics édité par le Canton de Vaud

La liste des experts en marchés publics destinée aux maîtres d'ouvrages publics est mise à jour chaque année depuis 2014 par la SIA Vaud - Société suisse des ingénieurs et architectes - et l'UPIAV - Union patronale des ingénieurs et architectes vaudois.

Consultation et commentaires AdCV sur la LAOC concernant les amendes d'ordre communales.

Motion demandant une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes.

Directives et règlements.

Rapport et présentation de la Cour des comptes.