Le Service du développement territorial (SDT) a mis en consultation cette directive qui tend à se conformer aux modèles de géodonnées minimaux édictés par la Confédération et à répondre aux exigences du futur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).
Suite à une première consultation, le SDT a pris en compte l'ensemble de nos propositions et a mis la V2 de la directive en consultation. Celle-ci n'appelant pas de remarque de notre part, nous l'avons acceptée.
L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a été créé en juin 2017 avec pour mission de fixer le nouveau cadre de référence parascolaire pour les enfants de la première à la huitième année primaire.
L’EIAP a désormais finalisé ses travaux et a mis en consultation le cadre de référence précité auprès des communes et de tout autre organisme concerné par l’accueil parascolaire. Le délai de réponse est fixé au 1er juin 2018.
Un groupe de travail a été réuni par Mme la Conseillère fédérale Doris Leuthard afin d'examiner la question de l'accessibilité universelle du service postal et des services de paiement. Ce travail a abouti à un projet de modification de l'art. 3 de l'ordonnance sur la poste (OPO) au sujet duquel l'AdCV a été consultée.
La Confédération a ouvert un procédure de consultation relative à la contribution de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026".
Le département de l'économie, de l'innovation et du sport a invité notre association à se prononcer sur le contenu des textes proposés.
Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse.
Le SDT et le SPECo ont lancé une consultation au sujet de la directive précitée. Le délai de réponse est fixé au 11 mai 2018.
La Confédération a décidé de réviser la loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Il s’agit de continuer à adapter le dispositif autrefois axé sur les conséquences d’une guerre à un réseau (police, pompiers, santé publique, etc.) dont le but est de protéger la population de risques en tous genres (catastrophes naturelles, accidents nucléaires, épidémies, etc.).
La nouvelle loi définit plus clairement les responsabilités de la Confédération et des cantons. Elle vise à améliorer la conduite et la coordination entre eux.
Elle introduit également une révision du système de service et d’instruction. Il est notamment prévu d’assouplir et de réduire l’obligation de servir.
Enfin, elle règle la question du financement entre la Confédération et les Cantons.
Le Service de la sécurité civile et militaire est chargé par le Conseil d'Etat de préparer le projet de réponse du Canton à l'Autorité fédérale.
Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse.
