Environnement

La loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) a suscité de nombreuses interrogations dans les communes depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2023, en particulier en ce qui concerne l’abattage d’arbres. Dans ce contexte, son Règlement d’application était particulièrement attendu, notamment afin de clarifier les interventions soumises ou non à autorisation, ainsi que les adaptations attendues des Règlements communaux.

C’est aujourd’hui chose faite, puisque le Règlement d’application de la LPrPNP est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Celui-ci prévoit notamment des exceptions pour les arbres dont la circonférence est inférieure à 40 cm à 1 m du sol (Annexe 3). Autrement dit, les interventions sur ces arbres ne sont pas soumises à autorisation. Cette circonférence que nous espérions plus importante est néanmoins une évolution positive du projet faisant suite à plusieurs demandes, en particulier de l’ADCV. Notre Association était en effet intervenue auprès des services de l’Etat, suite aux retours du terrain de plusieurs communes membres.

Afin de vous accompagner, la Direction générale de l’environnement (DGE) a mis en place une page internet dédiée aux communes, sur laquelle vous trouverez toutes les informations utiles. Quatre sessions de formation sur la protection du patrimoine arboré destinées aux communes sont par ailleurs proposées, dont la première aura lieu le jeudi 29 août 2024 à Nyon.

Nous attirons encore votre attention sur les points suivants :

• Les Règlements communaux doivent être adaptés au nouveau droit. Vous trouverez à cette fin un Règlement-type communal, ainsi que la marche à suivre pour son adoption sur le lien ci-dessus. Dans l’intervalle, les demandes de dérogation reçues par la commune doivent dans tous les cas être traitées selon la nouvelle loi. Autrement dit, le règlement communal actuel reste en vigueur et s’applique, sauf les articles qui ne sont plus en conformité avec la loi (en particulier les interventions soumises à autorisation). Vous trouverez également un formulaire-type pour demande d’abattage sur le site du Canton.
• Toutes les interventions ne nécessitant pas d’autorisation, assimilées à de l’entretien courant, sont listées dans l’Annexe 3 du Règlement, telles que la taille d’entretien, la coupe de rejets ou de pousses spontanées ou encore d'arbres d'une circonférence inférieure à 40 cm. L’annexe 3 rappelle également quels éléments du patrimoine arboré ne sont pas protégés : arbres en pépinières, haies monospécifiques ou non indigènes, etc.
• Tout élément du patrimoine arboré supprimé doit être compensé (si l’intervention est soumise à autorisation), selon le principe d’un pour un. Pour les projets de construction et d’aménagement, lorsque la compensation en nature n’est pas possible, une taxe doit être versée à la commune. Pour les arbres, cette taxe doit correspondre au minimum aux valeurs de l’annexe 4 du RLPrPNP. Le Canton met également à disposition un fichier Excel permettant de calculer le montant de cette taxe compensatoire.
• Les communes doivent procéder au recensement des arbres remarquables sur leur territoire. La saisie des arbres remarquables se fait à l’aide d’une plateforme de saisie développée par le Canton. Cette plateforme permet à la commune de vérifier si un arbre peut être considéré comme remarquable et le proposer à l’inventaire cantonal. Chaque commune a son propre identifiant pour se connecter et saisir des informations sur la plateforme. Des subventions spécifiques sont à disposition des communes.

N'hésitez pas à contacter notre Secrétariat pour toute question complémentaire : #vasb$nqpi.pu

Forum WSL 24 octobre 2024
Trois bonnes raisons plaident aujourd'hui pour davantage de nature dans les zones bâties:

• créer des îlots de fraîcheur
• améliorer la biodiversité urbaine
• favoriser la santé des citadins

Mais comment atteindre ces trois objectifs simultanément? Le Forum Suisse Romande du WSL cherchera des réponses.

Ce forum s’adresse aux personnes impliquées dans la pratique et la recherche, intéressées par la planification et l’aménagement durable du paysage urbain, l'architecture «verte», l'écologie urbaine, les arbres et la nature en ville, la santé publique et les co-bénéfices pour la santé et l'environnement. Il offre une plateforme d’échange, à la croisée de nombreux savoirs, sur la transition écologique des territoires urbains dans le contexte des crises de la biodiversité et du climat.

Programme et inscriptions

Organisé par :
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne EPFL
Faculté de l'environnement naturel, architectural et construit ENAC
Contact

Si nous devons toutes et tous faire évoluer nos comportements pour réduire nos déchets, les communes ont un rôle essentiel à jouer pour nous permettre d’aller collectivement plus vite et plus loin. Dans un contexte où les législations nationale et cantonales évoluent vers une gestion des déchets plus responsable, que peut-on faire, à l’échelle communale, pour encourager la réduction des déchets individuelle et collective ?

COSEDEC vous invite à deux soirées pour vous former et vous inspirer à travers des exemples romands. Les deux soirées étant interdépendantes et complémentaires, nous vous recommandons vivement la participation aux deux dates.

Lundi 10 juin 2024 - 17h30-19h - Yverdon-les-Bains ou visioconférence
Lancement du "Guide de prévention des déchets pour les communes romandes"

Mardi 3 septembre 2024 - 17h30-19h - Yverdon-les-Bains ou visioconférence
Encourager le tri des biodéchets: leviers d’action et de communication

Programme détaillé et inscription

• Pour qui : Elu·e·s en charge de la gestion des déchets, responsables de voirie ou du développement durable
• Tarifs : CHF 59.- HT par soirée, CHF 98.- HT pour les deux
• Modalités : Possibilité d’assister en présentiel à Yverdon-les-Bains ou en visioconférence (à cocher lors de l’inscription).

Votre commune est engagée pour la promotion d’une alimentation locale, saine et écologique. Et plus spécifiquement pour un ou plusieurs des objectifs suivants ?

• Promouvoir les circuits courts.
• Sensibiliser vos citoyen·nes à l'impact de notre alimentation et aux moyens de le réduire.
• Mobiliser vos citoyen·nes à agir à leur niveau sur les leviers à disposition et à influencer leur entourage.

Alors un partenariat avec les Grands-Parents pour le climat pourrait vous intéresser. Consultez l'offre à l'attention des communes ci-dessous ou leur site internet pour plus d'informations.

La prochaine édition de l’opération « Coup de balai » se tiendra les vendredi 22 et samedi 23 mars 2024.

Les communes sont invitées à inscrire leurs actions de ramassage sur www.balai.ch.

C’est désormais une tradition : chaque printemps, les services de l’environnement des cantons de Vaud et Fribourg et COSEDEC lancent l’opération « Coup de balai ». Celle-ci a pour but de sensibiliser la population à l’impact environnemental et financier des déchets sauvages.

À cet effet, les communes, les écoles et les associations sont invitées à organiser des tournées de ramassage de déchets dans les espaces publics et dans la nature. Des centaines de personnes se mobilisent chaque année pour collecter des emballages, mégots et autres morceaux de ferraille le long des routes, des rivières, en forêt ou dans les parcs publics.

Ne manquez pas cette occasion de sensibiliser la population en toute convivialité! COSEDEC met à disposition des guides pour faciliter l’organisation et du matériel pour communiquer (logo, affiches personnalisables, etc.).
Informations et inscriptions sur www.balai.ch

L'ARPEA vous donne rendez-vous le 23 novembre prochain à la BlueArk Conference, l'événement incontournable pour les spécialistes de l'eau, ainsi que pour les communes confrontées aux sècheresses.

5 sessions thématiques rythmeront la journée :

• La gestion intégrée de l’eau
• Eau et l’agriculture
• Le rôle des autorités dans la gouvernance
• Aménagements hydroélectriques
• Solutions innovantes du marché

Programme et inscriptions

L'Association des Communes Suisses, en collaboration avec le Forum Amiante, le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons ainsi que l'organisation Enveloppe des édifices suisses, a élaboré la brochure "Assainir oui, mais correctement", notamment à l'attention des communes, qui sont souvent les premières interlocutrices dans le domaine de l’assainissement des bâtiments.

La brochure donne non seulement un aperçu de ce thème, des informations sur les points de contacts, les possibles aides financières, mais également des exemples d'assainissements réussis de divers types de bâtiments.

La COSEDEC (Coopérative romande de sensibilisation à la gestion des déchets) informe de sa prochaine action Coup de balai les 24 et 25 mars 2023.

Mais pas seulement, découvrez les dernières actualités de la COSEDEC, notamment les animations en milieu scolaire, l'action de sensibilisation des étudiant.e.s de l'Ecole Hôtelière de Lausanne et un nouveau jeu pour sensibiliser les jeunes au littering.

Toutes les offres pour les communes.

La Direction générale de l’environnement, l’Université de Lausanne et le Parc régional du jura vaudois organisent une journée d’étude consacrée à la gestion intégrée des eaux, le lundi 22 mai prochain au Grand Hôtel des Bains à Yverdon.
Cette journée s’adresse à toute personne qui, dans le cadre de ses activités, contribue à la gestion de l’eau.
Grâce à la participation de plusieurs représentants de cantons romands et l’appui d’experts de la Confédération et de France voisine, les bonnes pratiques éprouvées dans ces différents territoires seront présentées en matinée.

L’après-midi, trois ateliers seront organisés autour des thèmes suivants :

• Atelier 1 : amont-aval - quels défis ?
• Atelier 2 : Bassins d’usages versus bassins versants – risques ou opportunités ?
• Atelier 3 : Gouvernance actuelle : quels déficits, quels besoins au regard du changement climatique ?

Les discussions dans ces ateliers seront initiées par une présentation du contexte spécifique du bassin versant de l’Orbe, qui abordera tous les thèmes en relation directe avec l’utilisation de l’eau, son espace et sa qualité (cours d’eau, eau de boisson, eau d’irrigation, hauts et bas-marais, force hydraulique, …), pour permettre ensuite un partage d’expériences et de propositions concrètes.

Inscriptions

Capacité : 120 personnes. Les inscriptions seront considérées selon leur ordre d’arrivée.

L’été caniculaire de 2022 a une nouvelle fois montré que le changement climatique est là. Un nouvel outil en ligne de la Confédération permet d’aider les communes à se préparer à affronter les effets de ce changement climatique.

Dès maintenant, toutes les communes suisses peuvent s’enregistrer en ligne. L’outil permet aux responsables communaux à la fois de bénéficier d’un soutien pratique dans l’évaluation des risques pour leur commune et de se voir proposer des possibilités d’action concrètes.

Ce nouvel outil permet de sélectionner neuf thématiques qui portent sur des domaines tels que la planification et la construction, l’agriculture, l’économie forestière, la production d’énergie, la santé ou encore la biodiversité.
Il permet également aux communes de profiter mutuellement de l’expérience d’autres municipalités et de pouvoir dans le même temps présenter les mesures qu’elles ont elles-mêmes adoptées.

Agir face au dérèglement climatique est l’affaire de toutes et tous : c’est un enjeu planétaire qui appelle tant des réponses globales que des solutions locales. Les cantons romands entendent s’inscrire dans cet effort collectif en développant ensemble un site Internet dédié au climat.

La plateforme monplanclimat.ch du Plan climat fribourgeois est désormais intercantonale grâce aux contributions des cantons de Genève, Valais et Vaud.

Elle rassemble les idées, les projets, les témoignages et les outils pratiques permettant à chacune et chacun de s’engager, à son échelle, en faveur du climat.

Le Bureau de la durabilité du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) informe les communes vaudoises de deux nouvelles en lien avec la durabilité.

1. Défi alimentation durable

Le Bureau de la durabilité de l’Etat de Vaud lance en novembre 2022 le défi de l’alimentation durable à l’ensemble des collaborateur-trice-s de l’administration cantonale. Les employé-e-s motivé-e-s s’inscrivent pour relever le challenge et prennent part à des actions simples du quotidien pour une alimentation saine, locale et durable. Votre commune peut rejoindre le mouvement en mettant à disposition la plateforme du défi.

Quel intérêt et rôle pour votre commune ?

• Vous proposez une action engageante pour le bien-être du personnel et de l’environnement
• Vous assurez la coordination interne du défi, la communication et éventuellement l’organisation d’événements locaux

Vous trouverez plus d’informations sur ce lien. En cas d’intérêt, une inscription avant le 12 septembre est nécessaire, simplement par retour de mail.

2. Vidéos « le climat en capsule »

L’association Coord21 a développé des vidéos visant la vulgarisation de thématiques en lien avec le climat. Elles peuvent être utilisées dans différents contextes à des fins de formation, information ou sensibilisation. Vous les trouverez sur ce lien. Les communes sont invitées à les utiliser selon leurs besoins.

Suite à l’annulation de l’édition 2020, la COSEDEC (Coopérative romande de sensibilisation à la gestion des déchets) a le plaisir de vous annoncer que l’édition 2021 de l’action Coup de Balai aura bien lieu ! Habituellement organisée au printemps, elle est cette année reportée à l’automne 2021 en raison de la situation sanitaire.

Cette édition se déroulera sur dix jours : du 10 au 18 septembre 2021.

La COSEDEC espère vivement que vous profiterez de cette occasion pour mettre en place des opérations de nettoyage, de mise en valeur des espaces publics de votre commune ou de sensibilisation à la problématique des déchets.

Inscription et concours

Les inscriptions peuvent se faire dès aujourd’hui via le site www.balai.ch. Votre action apparaîtra dès lors sur la carte dédiée.

En inscrivant votre commune pour l’organisation d’une journée Coup de balai jusqu’au 27 août 2021, vous participez au tirage au sort qui vous permettra peut-être de gagner une animation d’un stand sur le thème des déchets ou un kit de vaisselle réutilisable ecomanif.

Matériel pour l’organisation et la communication :

La Cosedec vous soutient dans l’organisation en vous mettant à disposition des conseils ainsi que du matériel pour communiquer dans votre commune, dont une affiche éditable au format Word. Vous pourrez la compléter avec vos informations (dates, lieu du rendez-vous, etc.) et la faire imprimer par vos propres soins. Vous trouverez également des idées d’activités, le logo, ainsi que d’autres informations utiles.

Promotion :

Bob Morlon sera à nouveau l’ambassadeur du Coup de balai pour veiller à la propreté des espaces publics. Il fera une apparition dans quelques communes qui organisent une journée de ramassage. Des activités de communication seront menées sur la page Facebook « Coup de balai » afin de mettre en avant les différentes actions organisées dans les communes.

La COSEDEC espère que vous pourrez participer au Coup de balai et que vous contribuerez ainsi à sa réussite !

Position de la DGE sur la proposition de collecte de plastiques mélangés, suite à l'intervention notamment de plusieurs communes ayant un centre Migros sur leur territoire.
Le document ci-dessous expose brièvement le projet Migros, rappelle le cadre légal et donne la position de la Direction générale de l'environnement aux communes concernées.

En réponse à la demande de détermination du 17 avril 2020, le comité de l'AdCV a proposé au Conseil d'Etat de rejeter cette initiative sans contre-projet. En effet, vu la décision prise par le Conseil fédéral en date du 28 août 2019, l'objectif principal de l'initiative est déjà atteint. Elle apparait donc comme redondante.

En raison de la situation pandémique actuelle, la COSEDEC invite toutes les communes participantes à annuler leur journée "coup de balai" prévue les 3 et 4 avril 2020 et éventuellement définir une autre date plus tard.

L’action sera très certainement reconduite l’année prochaine et nous vous en tiendrons informés.

A la fin du printemps, le Parlement des filles a accepté à une large majorité la proposition de mettre en place une journée cantonale de ramassage des déchets par tous les citoyens dès l'âge de 8 ou 10 ans.
Dans son courrier du 13 juin, l'AdCV a salué cette proposition en émettant toutefois une réserve quant à son caractère obligatoire.
Le 9 juillet, la Conseillère d'Etat Madame Jacqueline de Quattro a pris acte de la réponse de l'AdCV, mais a demandé que ses communes membres soient consultées.
Dans le courant de l'été vous nous avez transmis vos prises de position et en date du 12 septembre, nous avons pu répondre au Canton qu'effectivement, la majorité d'entre vous partageait notre avis initial.
Entre-temps, la Direction générale de l'environnement a proposé à l'AdCV de participer à l'organisation de la prochaine opération "coup de balai" agendée au samedi 4 avril 2020. Ce que nous avons accepté en y déléguant notre secrétaire général M. Chemouny.

Afin de donner des éléments de réponse par rapport à l'application de la gestion des déchets et à la modification de la loi du 3.07.2012, l'Etat a rédigé une notice explicative à l'attention des Municipalités et des commissions en charge de traiter les recours.

Cette notice étant appelée à être régulièrement adaptée, n'est pas disponible sous forme papier mais peut être consultée à l'adresse www.vd.ch/dechets/ ou en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Assainissement des Buttes de tir.