Le Canton a décidé de lancer une révision complète de la loi sur les communes (LC).

Il n’y a, pour l’instant, aucun projet concret d’établi. Le Canton a donné l’opportunité à tous les acteurs concernés de proposer des pistes de réflexion. Ces dernières seront ensuite explorées plus avant dans le cadre de groupes de travail, auxquels des membres du comité de l’AdCV vont participer.

Des séances sont prévues en mai et juin de cette année. Sur cette base, il appartiendra ensuite aux Services du Canton de rédiger un EMPL (projet de loi).

Pour sa part, au terme d’une analyse, le Comité de l’AdCV a formulé diverses propositions que vous retrouverez dans le document ci-dessous.

Le 2 février 2022, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation sur la loi sus-mentionnée.

Bien que cette adaptation légale ne nous ait pas été directement soumise, l'AdCV a décidé de prendre spontanément position à son sujet. En effet, si ce projet était adopté, il en résulterait une atteinte inadmissible sur les compétences communales.

Vous trouverez ci-dessous la documentation au sujet de cette consultation ainsi que la prise de position de l'AdCV.

Le 18 janvier, l'inspectorat cantonal des forêts nous a soumis le plan d'actions visé en titre.

Vous trouvez ci-dessous le document présentant la politique forestière vaudoise en 2022 ainsi que la réponse de l'AdCV.