Energie

Le Conseil d’État a adopté et transmis fin septembre le projet de nouvelle loi sur l’énergie au Grand Conseil, lequel devrait commencer son traitement à la rentrée des vacances d’automne. Pour rappel, une large consultation publique avait été menée en fin d’année passée. A cette occasion, l’ADCV avait rédigé une prise de position centrée sur la réalité et les intérêts des petites et moyennes communes. Notre Association s’était ainsi concentrée sur l’impact du projet sur les communes en tant qu’autorités et propriétaires et avait formulé plusieurs propositions. Nous constatons avec satisfaction que le Conseil d’État a tenu compte de certaines de nos remarques et propositions. Cela étant, l’impact du projet de loi sur les communes reste très important. C’est pourquoi notre Association suivra avec attention les débats du Grand Conseil et étudiera l’opportunité de soutenir le dépôt d’éventuels amendements.

Les modifications apportées au projet de loi, par rapport à la version soumise à consultation, sont notamment les suivantes et correspondent aux remarques de l'ADCV:

• Le régime dérogatoire général de l’art. 8 a été clarifié et élargi. En particulier, les conditions de l’alinéa 2 pourront être invoquées en lien avec les différentes obligations légales, comme le remplacement des installations de production de chauffage ou les infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Ces conditions de dérogation sont un intérêt privé ou public prépondérant, respectivement des obstacles techniques ou des coûts de mise en œuvre disproportionnés pour le propriétaire. Ce régime dérogatoire sera d’une grande utilité pour les communes et pourra notamment être invoqué pour les anciens bâtiments communaux lorsque le coût des travaux sera disproportionné.
• Les obligations spécifiques des communes en matière d’infrastructures de recharge pour véhicules (exemplarité) ont été abandonnées. Les communes sont désormais soumises au même régime que les autres propriétaires (art. 42).
• Le délai d’assainissement des bâtiments énergivores (classe F et G) a été fixé à 2035 ou 2040 selon que la surface du bâtiment soit supérieure, respectivement inférieure à 750 m2. De plus, une condition de dérogation spéciale a été introduite en cas de faible consommation du bâtiment. Cette condition pourrait ici aussi s’appliquer aux bâtiments communaux à destination administrative, dont la consommation est généralement inférieure aux immeubles de logements.
• Le délai de remplacement des installations de chauffes fossiles (mazout et gaz) a été fixé à 15 ou 20 ans après l’entrée en vigueur de la loi, selon que l’installation soit antérieure, respectivement postérieure à 2020. Ce délai correspond au cycle de vie usuel d’une installation de chauffage. De plus, comme mentionné au premier point, les conditions générales de dérogation, comme le coût disproportionné, pourront aussi être invoquées dans ce cas.

Vous trouverez l’Exposé des motifs et le projet de loi sur le site de l’État de Vaud

L'Initiative pour les économies d'énergie en hiver (WESPI) ainsi que l'Alliance pour les économies d'énergie, créée dans ce contexte, ont été lancées en 2022 à la demande du Conseil fédéral. L'élément déclencheur a été les grandes incertitudes concernant l'approvisionnement énergétique de la Suisse pour l'hiver 2022/2023. L'objectif de WESPI était d'informer la population, les entreprises et les pouvoirs publics sur la situation de l'approvisionnement, d'indiquer les mesures à prendre pour économiser l'énergie au moyen de la vaste campagne « Stop gaspillage » et de préparer la communication en cas de pénurie imminente voire avérée.

Le cadre général a changé. Comme nous l'avons indiqué lors de la séance d'information de l'Alliance d'aujourd'hui, le DETEC a donc décidé, en accord avec le DEFR, de clôturer l'Initiative pour les économies d'énergie en hiver et, par conséquent, l'Alliance pour les économies d'énergie, à la fin avril 2024.

Fin de WESPI et dissolution de l'Alliance pour les économies d'énergie - en voici les raisons

Depuis l'automne 2022, la Confédération a pris différentes mesures préventives pour aborder le sujet de l'approvisionnement en énergie en hiver. Il s'agit notamment de centrales de réserve, de réserves hydroélectriques ou de dispositions en cas de pénurie.

La clôture de WESPI entraîne également la dissolution de l'Alliance pour les économies d'énergie. L'Alliance pour les économies d'énergie a été cofondée par de nombreuses associations économiques et par des collectivités publiques et a fait l’objet d’un accompagnement par un comité consultatif. Les associations économiques et énergétiques représentées au sein du comité consultatif soutiennent la décision de dissolution. En conséquence, la dernière manifestation en ligne de l'Alliance pour les économies d'énergie a eu lieu le 22 mars 2024.

Continuez à recevoir des informations actualisées sur la situation de l'approvisionnement en énergie

L'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays se prépare à d'éventuelles futures pénuries d'énergie et continue à mettre à disposition, via le lien suivant, une évaluation, régulièrement mise à jour, de la situation de l'approvisionnement énergétique en Suisse.
Analyse de la situation par l’Approvisionnement économique du pays

L'ElCom publie régulièrement des mises à jour sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité :
Informations actuelles sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité

Vous trouverez également des données actualisées sur l'approvisionnement en énergie dans le tableau de bord de l'énergie de l'Office fédéral de l'énergie :
Dashboard de l'énergie Suisse

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La prochaine réunion d'information de l'Alliance pour les économies d'énergie aura lieu en ligne le vendredi 22 mars 2024 de 10h30 à 11h30.

Y seront présentés entre autres :

• Situation actuelle de l'approvisionnement en énergie
• Le point sur le projet WESPI (Winer-Energiespar-Initative) lancé en 2022 et sur l'Alliance pour les économies d'énergie créée à cette occasion

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Présentations des réunions de l'Alliance précédentes

La loi cantonale sur l'énergie (LVLEne) révisée en 2014, intègre depuis lors, les aspects de planification énergétique dans les procédures d’aménagement du territoire. Dans ce cadre, la Direction de l’énergie a élaboré en collaboration avec le Service du développement territorial un guide pour accompagner les communes dans cette démarche.

Ce guide, mis à jour en 2023, renforce la notion de priorisation des ressources renouvelables en intégrant les bases légales de la Loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne), de septembre 2021. Des exemples concrets facilitent la rédaction de mesures en lien avec l’énergie dans les plans d’affectation, tel que le recours à un ou plusieurs agents énergétiques renouvelables présents sur le territoire.

Le Canton de Vaud subventionne ces études à hauteur de 50%.

Pour les communes de moins de 3'000 habitants, un document de recommandations pour une planification énergétique simplifiée est en cours d'élaboration.

En tant que représentante des petites et moyennes communes, défendre les intérêts de ces dernières dans le cadre de la présente consultation était une priorité centrale pour notre Association. Nous tenons avant toutes choses à saluer le travail de grande qualité fourni par le Département dans la conception du projet de loi, ainsi que la consultation participative qui a été proposée. Nous remercions par ailleurs Monsieur le Conseiller d’Etat Vassilis Venizelos de nous avoir reçus pour un long échange.

Vous trouverez nos remarques générales complètes, ainsi que nos commentaires par article, dans la prise de position en PDF en bas de page.

Notre Secrétaire général, Loïc Hautier (#ybvp.unhgvre$nqpi.pu), ainsi que notre Vice-Président, Alain Jaccard (#nynva.wnppneq$qraraf.pu), restent à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

L’impact sur les communes en tant qu’autorités:

Dans notre prise de position, nous soulignons tout d’abord l’importance de la simplification administrative et de la coordination entre les services de l’Etat. Il s’agit en effet d'un reproche qui est régulièrement formulé par les communes, en particulier lors de projets d’envergure. En ce sens, nous appelons également de nos vœux une relation de partenariat entre les communes et les services de l’Etat, afin de dessiner des solutions conjointement.

Concernant le pouvoir règlementaire des communes, nous saluons la marge de manœuvre qui leur est laissée dans le projet de loi et qui leur permettra de poser des exigences supplémentaires ou d’accorder des dérogations sur leur territoire dans plusieurs domaines. Nous nous inquiétons cependant de certaines autorisations qui basculeront de l’Etat aux communes, ainsi que des nouveaux contrôles auxquels elles devront procéder. En particulier, nous nous opposons à tout report de coûts sur les communes. Les nouvelles compétences doivent présenter une plus-value effective, permettant à la commune de recourir à sa connaissance du terrain et d’utiliser sa marge d’appréciation, sans surcoût ou surcharge administrative inutiles.

L’impact sur les communes en tant que propriétaires:

Le projet de loi a également un impact financier considérable sur les communes en tant que propriétaires, en particulier en ce qui concerne l’assainissement des bâtiments du patrimoine administratif. La situation des communes est en ce sens différente des propriétaires privés, puisque ces bâtiments administratifs sont souvent volumineux et qu’une rentabilisation des travaux est difficile à obtenir. C’est pourquoi nous demandons que certains délais soient prolongés et que des subventions spécifiques soient octroyées aux communes, notamment dans le cadre du Programme Bâtiments. Nous invitons également l’Etat à appliquer de manière souple le régime dérogatoire pour le patrimoine administratif des communes. Ces remarques s’appliquent également à l’obligation d’exemplarité des communes en matière d’installations de recharge de véhicules électriques, pour lesquelles les objectifs fixés doivent à notre sens être allégés.

La prochaine réunion d'information de l'Alliance pour les économies d'énergie aura lieu en ligne le mardi 3 octobre 2023 de 10h30 à 11h30.

Le programme suivant vous attend :

• Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) et Office fédéral de l'énergie (OFEN)
• Économiser de l'énergie en jouant !
• Focus éclairage 1 : présentation de la fiche technique sur l'éclairage LED
• Focus éclairage 2 : présentation des programmes de soutien
• Focus éclairage 3 : Exemples de bonnes pratiques

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Présentations des réunions de l'Alliance précédentes

L'Association suisse infrastructures communales et l'Alliance pour le climat Suisse invitent ensemble à la première réunion annuelle de la Charte pour le climat et l'énergie, pour discuter de la protection du climat et des mesures communales.

La "Charte climatique et énergétique des villes et des communes" réunit les villes et les communes signataires dans une déclaration commune en faveur d'une protection du climat engagée et efficace. À cet effet, la première conférence annuelle sur la "Charte climatique et environnementale" se tiendra à Berne le 21 septembre 2023.

Cette réunion est d'une importance considérable, car elle　:

• sert de plateforme d'échange - d'une part de manière formelle à travers les points inscrits à l'ordre du jour, d'autre part de manière informelle lors des pauses et du déjeuner debout
• marque le point de départ pour l'élaboration de la Charte
• constitue un signal fort à l'attention de la sphère politique, des collectivités locales et des municipalités
• établit les fondations des futures rencontres annuelles

Formulaire d'inscription

Délai d'inscription : 6 septembre 2023

• Date : 21 septembre 2023
• Horaire : 09:00 - 15:30, visite guidée facultative de 16:00 - 17:30
• Lieu : Eventlocation der EWB | Murtenstrasse 100, 3008 Berne (Google-Maps)
• Programme : voir ci-dessous

La prochaine réunion d'information de l'Alliance pour les économies d'énergie aura lieu en ligne le mercredi 30 août 2023 de 10h30 à 11h30.

Le programme suivant vous attend :

• Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) et Office fédéral de l'énergie (OFEN)
• Informations sur la situation actuelle - où en sommes-nous et que va-t-il se passer ?
• Nouvelles mesures de communication «stop-gaspillage pour les communes»

Après «stop-gaspillage pour les entreprises» c'est le pendant pour les communes qui vous attend. Lors de la réunion d'information, nous vous présenterons la campagne pour les communes. Vous en apprendrez plus sur le nouveau site web et sur les possibilités intéressantes d'économie d'énergie pour les communes.

Trois présentations intéressantes - et du temps pour vos questions

L'Union des villes suisses, l'Association des communes suisses et la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) présenteront leurs préparatifs et leurs activités prévues en vue de l'hiver prochain. De plus, elles se feront un plaisir de répondre à vos questions. Profitez de l'occasion !

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Présentations des réunions de l'Alliance précédentes

L'Association des Communes Suisses, dans son édition d'avril 2023, met en avant la démarche de la commune de Grandson qui a finalisé sa stratégie climatique à l'aide du Plan énergétique et climat communal (PECC) proposé par le Canton de Vaud.

Extrait de l'interview du Syndic : "Notre commune avait déjà entrepris plusieurs actions en lien avec la durabilité, mais de façon assez disparate et hétérogène, au gré des opportunités. La démarche PECC a été l’occasion de faire un bilan, de définir des objectifs, de prioriser les actions; ce fut aussi l’opportunité de traiter ces questions de façon plus intégrée, avec un fil conducteur qui assure coordination et cohérence. Cela nous a également permis de bénéficier d’un accompagnement professionnel, qui amène des compétences techniques et une vision externe."

En octobre, l'Alliance pour les économie d'énergie a invité quelques membres à présenter leurs bonnes pratiques en matière d'économies d'énergie. Six mois plus tard, Holcim, Swisscleantech et le Verband Hallen- und Freibäder nous présentent une rétrospective. Qu'est-ce qui a fonctionné et qu'est-ce qui n'a pas fonctionné ? Et que retiennent-ils pour l'hiver prochain ?

Accès à la réunion

Présentation des réunions d'information précédentes et de la place du marché virtuelle du 22 février 2023

Rendez-vous le 20 avril à Berne !
Jeudi 20 avril 2023, l'après-midi à partir de 13h00 à la BERNEXPO
Après l'événement fondateur du 20 octobre 2022, l'Alliance pour les économies d'énergie souhaite rencontrer ses membres une nouvelle fois en personne pour clôturer l'hiver et les remercier de leur engagement.
"En présence des deux conseillers fédéraux Albert Rösti, chef du DETEC, et Guy Parmelin, chef du DEFR, nous ferons le bilan des derniers mois et discuterons de ce qui nous attend durant le semestre d'été et l'hiver prochain. C'est avec plaisir que nous invitons les membres de l'Alliance à l'événement du 20 avril 2023 à Berne."
Une invitation personnelle et le programme suivront prochainement.

Économiser de l'énergie en jouant - Projets de gamification recherchés.
SuisseEnergie recherche des projets qui incitent la population à économiser l'énergie de manière ludique. Vous vous y connaissez en «gamification» et souhaitez stimuler un comportement économe en énergie ? Soumettez votre projet et recevez une contribution de soutien. L'appel à projets est ouvert à tous, membres de l'Alliance ou non. N'hésitez donc pas à partager l'appel d'offres avec votre entourage via le lien ci-dessous.

Si vous souhaitez participer à un tel projet, nous vous mettrons en contact avec des porteurs de projet intéressés. Il vous suffit de nous contacter à l'adresse #nyyvnapr$osr.nqzva.pu.

Lien vers l'appel d'offres «gamification»

Dans son communiqué de presse du 18 novembre relatif aux Points de Rencontre d'Urgence (PRU), l'AdCV regrettait que les faîtières de communes n’aient pas été consultées en amont et demandait au Conseil d’État de reconsidérer l’attribution de cette mission ou, subsidiairement, de mettre en œuvre un véritable accompagnement logistique et financier des communes. L'AdCV considère en effet qu'il s'agit d'une charge importante pour les petites et moyennes communes.

Depuis cette prise de position, l'AdCV avait reçu les témoignages de nombreuses communes, dont elle a établi la liste des interrogations récurrentes. Sur cette base, notre Association avait écrit au Conseil d’État en date du 16 décembre, afin d'obtenir des réponses à ces interrogations et de suggérer des mesures d'accompagnement.

Le Conseil d’État, par la voix de M. Vassilis Venizelos, nous a répondu en date du 8 février 2023. Nous publions sa lettre et son annexe ci-dessous :

Participez à la «place de marché virtuelle» et à la réunion d'information du 22 février 2023 de l'Alliance pour les économies d'énergie.

De l'éclairage éco-énergétique aux solutions informatiques en passant par le conseil en énergie, les membres de l'Alliance présentent leurs services et technologies d'économie d'énergie sur une place de marché virtuelle.
Vous pouvez participer à cette place de marché en cliquant sur le lien suivant. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire.
Place de marché virtuelle 22 février 2023

La place de marché virtuelle est divisée en trois espaces thématiques différents. Faites-vous une idée de celle qui vous intéresse le plus.
Salle 1 : Éclairage et bâtiments à haute efficacité énergétique
Salle 2 : Outils et solutions informatiques pour réduire la consommation d'énergie
Salle 3 : Conseils et assistance en matière d'énergie

L'AdCV est membre de l'Alliance pour les économies d'énergie depuis le mois de novembre 2022.

Sous l'égide de l'office fédéral de l'énergie, l’Alliance pour les économies d’énergie regroupe des organisations qui, d’une part, soutiennent pleinement les efforts visant à garantir la sécurité d’approvisionnement en hiver et, d’autre part, mettent en œuvre, sur une base volontaire, des mesures en faveur d’une utilisation efficace et économe de l’énergie.

Par leur engagement au sein de l’Alliance pour les économies d’énergie, ces organisations affirment leur détermination à unir leurs forces. Elles sont résolues à sensibiliser, encourager et responsabiliser leurs membres, partenaires et collaborateurs/collaboratrices pour une utilisation économe de l’énergie.

Mercredi 18 janvier 2023 de 10h30 à 11h30, les membres de l'Alliance témoignent en ligne. Rejoindre la réunion
Interviendront lors de cette réunion d'information:

• Office fédéral de l'énergie et Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays: informations sur la situation actuelle
• La ville de Winterthur emprunte de nouvelles voies : économie d'énergie au crématorium et à la patinoire.
• Le Touring Club Suisse communique sur les économies d'énergie dans les ménages, les bureaux et les loisirs.
• Union maraîchère suisse : recommandations pour la conduite de la culture - les tomates doivent-elles geler maintenant?...
• Programme de promotion ProKilowatt de l'Office fédéral de l'énergie : prendre des mesures d'efficacité pour réduire la consommation d'électricité et recevoir jusqu'à 30% de remboursement des coûts d'investissement. Lien vers le programme de soutien

Présentation des réunions d'information précédentes de l'Alliance pour les économies d'énergie.

Dans son communiqué de presse du 18 novembre relatif aux Points de Rencontre d'Urgence (PRU), l'AdCV regrettait que les faîtières de communes n’aient pas été consultées en amont et demandait au Conseil d’État de reconsidérer l’attribution de cette mission ou, subsidiairement, de mettre en œuvre un véritable accompagnement logistique et financier des communes. L'AdCV considère en effet qu'il s'agit d'une charge importante pour les petites et moyennes communes.

Depuis cette prise de position, l'AdCV a reçu les témoignages de nombreuses communes, dont elle a établi la liste des interrogations récurrentes. Sur cette base, notre Association a écrit au Conseil d’État en date du 16 décembre, afin d'obtenir des réponses à ces interrogations et de suggérer des mesures d'accompagnement.

Vous trouverez, ci-dessous, la lettre de l'AdCV au Conseil d’État, ainsi qu'un article du 24heures daté du 8 décembre dans lequel Michel Buttin, Président, et Andreas Sutter, membre du Comité, réagissent à la mise en place des PRU:

Le Conseil fédéral a donné le coup d'envoi de l’initiative hivernale pour les économies d’énergie. Les promoteurs de la campagne entendent ainsi lutter contre une pénurie d'électricité imminente. Sensible aux économies d'énergie, l'Association de Communes Vaudoises soutiendra les efforts de réduction de la consommation d'énergie aux côtés de la Confédération, du Canton de Vaud et de nombreuses associations sectorielles.

Des informations générales sur la campagne sont disponibles en utilisant le lien suivant :

https://www.suisseenergie.ch/programmes/stop-gaspillage/page-daccueil/

En outre, l'Association des Communes Suisses mettra prochainement en ligne sur son site Internet www.chcommunes.ch une plate-forme contenant toutes les informations importantes. Nous vous invitons à le consulter le cas échéant.

Vous trouverez, ci-dessous, deux modèles de lettres-types mises à disposition par le DETEC

Une bonne nouvelle pour toutes les communes vaudoises

La nouvelle loi sur l’énergie vaudoise (LVLEne) adoptée par le Grand Conseil le 4 mai 2021 disposait à son article 15 que :
Lors de travaux réalisés sur leur territoire et relevant de leurs compétences, en particulier selon l’article 17 LATC (actuellement, art. 4 al.4 LATC), les communes vérifient la conformité des projets avec la présente loi.

Cela imposait aux communes la responsabilité de s’assurer, durant et à la fin des travaux, qu’une construction est, sur le plan énergétique, conforme au bilan thermique remis avec la demande de permis de construire.

Concrètement, cela supposait de vérifier des éléments qui ne sont plus visibles une fois la construction achevée (épaisseur de l’isolation, type de matériaux utilisés, etc.). Cela impliquait également de devoir engager des spécialistes dans ces domaines pour effectuer ces contrôles.

Les communes auraient donc dû faire face à des frais supplémentaires qui n’auraient pas pu être supportés par le maitre de l’ouvrage. Par ailleurs, des complications importantes en relation avec des contrôles pointus sur des éléments touchant aux mesures de construction en relation avec la LVLEne, auraient subsisté.

L’AdCV, sensibilisée par ces difficultés, comme l’Association de la région Cossonay-Aubonne-Morges (ARCAM), a décidé de rédiger un amendement à la LVLEne par la formulation d’un nouvel article 15.

Celui-ci indique que les communes requièrent la production d’un rapport, établi par les ingénieurs ou architectes mandatés par le maitre d’ouvrage, qui atteste de la conformité du projet avec la loi, et non plus qu’elles vérifient elles-mêmes ces éléments techniques.

Cet amendement a été porté et argumenté devant le Grand Conseil par le député PLR Pierre-André Romanens. A l’issue de longs débats, il a été accepté. Ainsi la LVLEne a été modifiée dans ce sens.

Nous nous félicitons de cette victoire en faveur des communes et tenons à remercier Monsieur le député Pierre-André Romanens pour son soutien nonobstant notamment l’opposition du Conseil d’Etat.

Le Conseil d'Etat a établi une directive relative à la pose des panneaux solaires en relation avec le patrimoine du canton.

Cette directive a pour vocation de faciliter la pose de capteurs solaires. Elle modifie également les pratiques des communes qui n'auront plus à demander de préavis avant d'octroyer une dispense ou un permis de construire pour de tels travaux.