Divers

Le Conseil d’État a décidé de proposer une version numérique et libre d'accès de la Feuille des Avis Officiels (FAO) dans le courant du premier semestre 2025. Le Canton de Vaud rejoindra ainsi la plateforme exploitée par la Confédération, développée par le SECO.

Dès l'an prochain, seuls les avis officiels publiés sur cette plateforme numérique feront foi.

En optant pour cette solution numérique, le Conseil d’État poursuit son objectif visant à une maîtrise accrue des dépenses publiques. Ce changement apportera d'importantes simplifications et un allègement financier notamment pour les communes.

Toutefois, ce changement n'affecte pas la pratique concernant les avis d'enquêtes. Ces derniers, en sus de leur publication dans la FAO numérique, devront continuer d'être publiés dans un journal local, au pilier public ainsi que sur le site internet officiel de l’État de Vaud.

C’est avec un immense plaisir que nous vous présentons le nouveau logo de l’ADCV. Dans l’élan de dynamisation de votre Association, il nous a semblé nécessaire et opportun de moderniser notre logo, en adéquation avec la stratégie que nous mettons en place depuis plus d’une année maintenant.

Grâce à son Comité, l’ADCV bénéficie de compétences diverses et variées, dont un spécialiste en communication qui a offert ce nouveau logo à notre association. Ainsi, sans frais, l’ADCV va dorénavant voguer sous une nouvelle bannière.

Créée en 2011, la Commission de jeunes du Canton de Vaud (CdJ-Vaud) est un espace d’échanges et de proposition pour les jeunes, voulu par la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse et par la Constitution vaudoise (art. 85). Elle est composée de 25 jeunes âgé-e-s de 14 à 18 ans provenant de toutes les régions du canton. Ses membres sont à l’école obligatoire, en mesure de transition, au gymnase ou en formation professionnelle. Ses tâches consistent principalement à discuter de sujets de société, à répondre à des consultations qui lui sont soumises par le Conseil d’Etat ou encore à participer à l’attribution d’aides financières à des projets citoyens portés par des jeunes.

Pour remplacer les membres ayant atteint l’âge maximal autorisé par la loi, un appel à candidatures est lancé auprès des jeunes intéressé-e-s. Aucun prérequis particulier n’est demandé, à l’exception de deux critères : être âgé-e entre 14 et 18 ans et résider dans le canton de Vaud. L’accord parental sera sollicité avant la désignation des 25 membres par le Conseil d’Etat pour un mandat de deux ans.

Invitez vos jeunes à s'y inscrire !

Informations et dépôt de candidature jusqu’au 1er mai 2023 sur www.cdj-vaud.ch

Le groupe de travail Alliance SwissPass / ACS / UVS a annoncé que la « carte journalière dégriffée Commune » sera à vendre à partir de 2024.

Le produit venant remplacer la carte journalière Commune est désormais connu. À partir de 2024, la «carte journalière dégriffée Commune» pourra être achetée en exclusivité aux guichets des communes et des villes. La nouvelle offre s’inspire de la carte journalière dégriffée, déjà bien connue dans les transports publics. Elle comprend deux niveaux de prix et sera disponible pour la 1re et la 2e classe avec ou sans abonnement demi-tarif. Elle sera nominative et émise comme billet mobile ou papier. Le contingentement par commune et la restriction de la vente aux habitants de la commune concernée disparaissent. Ainsi, la clientèle dite «non numérique» aura elle aussi accès aux titres de transport dégriffés.

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse commun de l'Alliance Swiss Pass, de l'Association des Communes Suisses et de l'Union des villes suisses, ainsi que le concept de la carte journalière dégriffée Commune en détail.

La Session cantonale des Jeunes 2023 se déroulera les 18 et 19 mars prochains à Lausanne.
Cet événement d’envergure cantonale réunira une centaine de jeunes entre 14 et 20 ans qui auront la possibilité de débattre avec des député-e-s du Grand Conseil sur quatre thèmes choisis par des jeunes : la santé mentale, les transports publics, la formation et le climat.

Invitez vos jeunes à y participer !

Plus d'informations

Le 24 août 2022, le Conseil fédéral décrétait que les zones 30 et zones de rencontre pourraient être légalisées sans expertise sur les « routes non affectées à la circulation générale ». A la suite de cette décision, l’Ordonnance sur la signalisation routière et l’Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre ont été révisées. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.

Afin d’accompagner les communes vaudoises et les différents acteurs concernés par ces changements, la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) a élaboré la directive « Mise en place de zones 30 et de zones de rencontre ». Véritable mode d’emploi, ce document détaille les différents cas de figure sous forme de schémas, infographies et processus, tout en rappelant les bases légales.

La nouvelle directive en ligne

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier, la commission consultative mise en place a débuté ses travaux en avril 2022.
Composition de la commission

Mme Marion Burkhardt, déléguée de l'AdCV, nous informe que cette consultation se concentre actuellement à l'étude de la mise en pratique des mesures proposées par le Rapport d’évaluation du patrimoine architectural vaudois du 20e siècle.

Pour faire suite à sa publication du 4 juillet sur le sujet, l'AdCV informe ses communes membres des prochaines étapes que l'UVS et l'ACS ont prévues :

La solution de remplacement recommandée par le groupe de travail Alliance SwissPass / ACS / UVS, à savoir la « Vente de cartes journalières dégriffées au guichet » via la mise en place d’une nouvelle application web pour les communes et villes, recueille des avis largement favorables. Villes et communes saluent tout particulièrement le fait qu’il y aura un accès central à la nouvelle application et au contingent accru de cartes journalières dégriffées pour toutes les communes. Elles saluent également le fait que cette offre plus étendue et donc plus flexible n’engendre pas de risque financier, contrairement au système actuel. Les autres options soumises à consultation sont en revanche rejetées et ne seront donc pas approfondies.

Dès lors, les organisations partenaires vont développer la solution retenue sous forme de concept détaillé dans les mois à venir. Dans le cadre de ces travaux, ils apporteront aussi des réponses aux questions posées lors de la consultation. La plupart d’entre elles concernent les contingents de cartes journalières à disposition, les commissions de vente qui reviendraient aux villes et communes, des aspects d’ordre technique liés à l’application web, ainsi que les modalités de facturation. Entre fin 2022 et début 2023, le concept détaillé sera soumis aux organes décisionnels des trois associations. Sur la base des décisions prises dans ces organes, les villes, les communes et le public seront informés de la solution de remplacement en février 2023.

En décembre 2021, l'ACS nous avait informés des nouvelles possibilités pour les commandes de sets annuels de cartes journalières « Commune » pendant la phase de transition jusqu’à 2024. La dernière date pour acheter des sets annuels supplémentaires est fixée au 31 janvier 2023, pour une validité au 30 janvier 2024.
Dans la même communication, l'ACS nous avait également informés que l'Alliance SwissPass, l'Union des villes suisses (UVS) et l'Association des Communes Suisses (ACS), dans une démarche constructive, avaient repris les travaux pour proposer une solution de substitution adéquate. Durant ces travaux, l'ACS a retenu plusieurs offres potentielles spécifiques pour les communes et villes, afin que ces dernières disposent de produits exclusifs à des conditions avantageuses pour leur population.

Les options proposées sont désormais soumises à consultation par les parties concernées (voir courrier ci-dessous). A ce stade, il ne s'agit que de prendre une décision de principe sur la solution de substitution qui devrait être poursuivie du point de vue des villes et des communes. La nouvelle offre sera élaborée en détail et soumise ensuite aux organes des trois associations : Alliance SwissPass / ACS / UVS. Ce n’est qu’à ce moment-là, lorsque tous les tenants et aboutissants de la solution retenue seront connus, qu’une décision définitive sera prise.

Le groupe de travail Alliance SwissPass / ACS / UVS émet une préférence pour la « Vente de cartes journalières dégriffées au guichet », via la mise en place d’une nouvelle application web pour les communes et villes (voir 2.2, option B). Ce faisant, les clients qui n'achètent pas (encore) de billets via les canaux de vente numériques des TP auront désormais un accès direct aux offres existantes. Par ailleurs, la charge de travail qui incomberait aux villes et communes ne devrait pas dépasser celle engendrée par le système actuel.

L'AdCV a d'ores et déjà répondu à cette consultation et indiqué qu'elle se ralliait à la proposition de l'ACS (option B).

Afin de connaître les sensibilités des candidat.e.s aux prochaines élections cantonales au Grand Conseil et au Conseil d’Etat, l’AdCV a décidé de les questionner sur un certains nombre de sujets qui préoccupent les communes.

Sur les 997 candidat.e.s, 305 nous ont répondu et nous les en remercions vivement !

Ci-dessous vous retrouvez les résultats généraux de ce sondage à grande échelle, sous forme de graphiques, ainsi qu'un tableau détaillé des réponses des candidat.e.s qui nous ont tacitement autorisés à publier leurs réponses nominatives.

L'Association des Communes Suisses nous a communiqué trois informations importantes au sujet de la carte journalière communale:

• Le projet de carte journalière communale numérisée a été écarté car il pose de trop gros problèmes techniques et informatiques et deux sondages de l’ACS auprès de ses membres ont montré que les participants n’étaient pas prêts à co-financer une solution numérique
• L’ACS a obtenu une prolongation de 3 ans du système actuel. Grâce à cette période de transition jusqu’à fin 2023, les communes peuvent encore commander et vendre ces cartes journalières (prix inchangés)
• La collaboration entre les villes, les communes et les transports publics sera poursuivie et maintenue. Les communes profiteront d’une nouvelle offre à partir de 2024

Davantage de renseignements sur les solutions élaborées seront donnés en temps voulu.

Créé en 2017, le Réseau Caring Communities Suisse fait ses premiers pas en Suisse romande.
Le Réseau Caring Communities Suisse soutient et renforce le développement de communautés de soutien. En tant que communauté ouverte, le réseau encourage les bénévoles, les professionnel·le·s et les représentant·e·s politiques dans toutes les phases et tous les domaines de la vie. Ensemble, nous nous engageons pour une meilleure qualité de vie et pour la cohésion de la société dans les villes et les villages. Nous voulons soutenir, donner de la visibilité et mettre en réseau des communautés de soutien dans tous les domaines de la vie.

Lien vers le site internet de Caring Communities Suisse (en français).

Le Canton lance une campagne de promotion du vote en prévision des élections communales
La dernière ligne droite menant au premier tour des élections communales vaudoises du 7 mars est engagée.
Le Département des institutions et du territoire (DIT) annonce ainsi le second acte de sa campagne de promotion de l’exercice des droits politiques baptisée «Pour ma commune».
Cette action se déclinera ces prochaines semaines par des clips vidéo sur les réseaux sociaux et par voie de presse pour encourager les électrices et électeurs à participer au scrutin.
Au total, 9637 sièges sont en jeu, dont 1574 aux municipalités. Cette édition des élections générales est marquée par un calendrier différent pour deux communes issues de fusions entérinées lors de votations organisées en 2020.

Page d'information pour savoir qui, comment et quand voter: pour ma commune

L’État a lancé une campagne de soutien aux communes vaudoises dans le cadre de l’information liée aux élections générales de mars 2021.
Baptisée « Pour ma commune », l’action du DIT se concrétise par une boîte à outils mise à disposition des collectivités locales et comprenant des flyers, des affiches ou encore des capsules vidéo. L’accompagnement proposé s’inscrit dans le contexte sanitaire qui limite les actions de proximité organisées localement en amont des élections communales. « Pour ma commune » déploiera également un programme de formation à l’adresse des greffes municipaux, des bureaux électoraux et des futur-e-s élu-e-s.

Pour rappel, l’AdCV propose également divers cours, qui s'adressent particulièrement aux nouveaux élus.

Information de l'Union des villes suisses et de l'Association des Communes Suisses.

Dans le paysage tarifaire modifié des transports publics, les communes ressentent toujours plus la concurrence d’offres dégriffées existantes. La baisse des ventes et les difficultés croissantes des communes et des villes à couvrir leurs frais de distribution ont incité l'Union des villes suisses et l’Association des Communes Suisses à entamer des discussions avec les CFF et l'Alliance SwissPass sur l'avenir de la Carte journalière Commune. Dans le cadre de ce dialogue, diverses alternatives s’inscrivant dans les technologies numériques actuelles ont été discutées et examinées.

• Carte journalière Commune proposée pour trois ans supplémentaires

La carte journalière Commune restera en circulation dans sa forme actuelle jusqu’en décembre 2023. Les commandes des paquets de cartes journalières par les communes sont possibles jusqu’en décembre 2022 (aucune augmentation du prix !). Passé ce délai, la vente aux communes sera arrêtée. Par rapport aux plans initiaux du secteur des transports publics, qui prévoyaient l'arrêt pour 2021, nous avons pu maintenir l'offre pendant trois années supplémentaires. Grâce à la période de transition jusqu’à fin 2023, les communes et les villes peuvent anticiper les planifications budgétaires et les commandes de 2021 et 2022 sans changement et préparer à temps l’arrêt de la carte journalière Commune.

• Numérisation trop lourde

Une solution technique applicable par toutes les communes était faisable uniquement moyennant des charges financières et de personnel disproportionnellement élevées à cause de la multitude d’interfaces et de solutions IT utilisées aujourd’hui. Dans de nombreux cantons, l’interface avec le registre cantonal des habitants devrait être approuvé par le canton. Dans certains cantons, il fallait même une nouvelle base légale. De nombreuses communes ont indiqué ne pas pouvoir participer aux coûts de développement. L’idée de numériser la carte journalière Commune a donc été écartée.

• Une nouvelle offre pour 2024

La collaboration entre les villes, les communes et les transports publics sera poursuivie et maintenue. Les communes profiteront d’une nouvelle offre à partir de 2024. Une déclaration d’intention confirme la volonté des trois associations de poursuivre leur partenariat stratégique et de développer une nouvelle offre en partenariat. Davantage de renseignements sur les solutions élaborées seront donnés en temps voulu.

Dans son communiqué de presse du 9 avril dernier, le Conseil d’État annonçait la nouvelle organisation du Département des institutions et du territoire (DIT), soit la création de deux directions générales dont celle relative aux affaires institutionnelles et des communes (DGAIC).

Depuis le 1er mai, cette nouvelle direction générale réunit d’une part le Service juridique et législatif (SJL) et d’autre part les affaires communales, les finances communales et les droits politiques du Service des communes et du logement (SCL).

Dès aujourd’hui, vous pouvez vous adresser à ce service aux coordonnées suivantes :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)
Jean-Luc Schwaar, directeur général
Place du Château 1
1014 Lausanne
021 316 45 45
#vasb.qtnvp$iq.pu

Cette direction générale est composée des directions suivantes :

Direction des affaires communales et droits politiques (anciennement SCL)
Vincent Duvoisin, directeur
Rue Cité-Derrière 17
1014 Lausanne
021 316 40 80
021 316 44 00 (droits politiques)
#nssnverf-pbzzhanyrf$iq.pu
#qebvgf-cbyvgvdhrf$iq.pu

Direction des finances communales (anciennement SCL)
Rue Cité-Derrière 17
1014 Lausanne
021 316 40 80
#svanaprf-pbzzhanyrf$iq.pu

Direction des affaires juridiques (anciennement SJL)
Yann Fahrni, directeur
Place du Château 1
1014 Lausanne
021 316 45 45
#nssnverf-whevqvdhrf.qtnvp$iq.pu

L’organisation définitive, effective dès le 1er janvier prochain, sera communiquée ultérieurement.

Nous vous informons que la Poste dispose désormais de deux personnes de contact à qui les communes peuvent s’adresser en cas de problème (peu importe la nature du problème).

Il s’agit de M. Laurent Savary et de Mme Tiziana Boebner.

Vous trouverez les coordonnées de ces personnes ci-dessous :

Laurent Savary
Responsable communication pour la Suisse romande

La Poste Suisse SA
Communication
Politique et communication
Place de la Gare 11
1950 Sion

Tél. 076 568 23 22 / 058 386 46 33
E-mail laurent.savary@post.ch ou laurent.savary@poste.ch

Tiziana Boebner
Responsable communication pour les cantons de Fribourg et Vaud

La Poste Suisse SA
Communication régionale
Rue des Fossés 20
1110 Morges 1

Téléphone: +41 58 341 27 02
Mobile: +41 76 459 84 31
E-Mail : tiziana.boebner@poste.ch

Un groupe de travail auquel participe l’AdCV a été créé sous l’égide du préfet Etienne Roy.

Différents documents utiles ont été présentés/réactualisés. Ils peuvent notamment être obtenus auprès du Secrétariat général de l’AdCV.