L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision de la LAJE.
Avant-projet de loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)
Publié le 4 décembre 2015
L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision de la LAJE. ...
Lire la suiteVous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 15 décembre 2015.
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous transmettre vos commentaires d'ici au 23 novembre 2015.
Coordination des soins
Publié le 18 juin 2015
L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur un projet de décret sur la coordination des soins et sur ...
Lire la suiteL'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur un projet de décret sur la coordination des soins et sur des projets de modifications de la loi sur la santé publique (LSP) et de la loi vaudoise d'application de la LAMal (LVLAMal).
Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 28 août 2015.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/dsas
Documents de consultation :
LAT - 2ème étape de la révision
Publié le 12 mars 2015
Nous avons été invités à prendre position sur la 2ème étape de la loi sur l'aménagement du territoire. Ci-dessous vous trouverez tous les ...
Lire la suiteNous avons été invités à prendre position sur la 2ème étape de la loi sur l'aménagement du territoire.
Ci-dessous vous trouverez tous les documents relatifs à cette consultation dont la prise de position de l'AdCV.
Documents de consultation :
Consultation sur l'aide aux études et à la formation professionnelles (RLAEF)
Publié le 3 mars 2015
Le Canton met en consultation le projet de règlement d'application de la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation ...
Lire la suiteLe Canton met en consultation le projet de règlement d'application de la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelles (RLAEF)
Les remarques et/ou prises de position sont attendues par le canton d'ici au 31 mars 2015.
Documents de consultation :
Consultation fédérale sur la révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
Publié le 18 février 2015
Le département fédéral de justice et police a lancé une procédure de consultation sur deux projets de modification de la loi sur les ...
Lire la suiteLe département fédéral de justice et police a lancé une procédure de consultation sur deux projets de modification de la loi sur les étrangers, à savoir :
- la mise en œuvre de l'art. 121a Cst
- l'adaptation du projet de modification de la loi
fédérale sur les étrangers (intégration).
Les remarques et/ou prises de position sont attendues par le canton d'ici au 27 mars 2015.
Documents de consultation :
Consultation fédérale sur l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)
Publié le 12 mars 2015
Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2016 la modification de la loi sur la protection des eaux (LEaux) pour financer ...
Lire la suiteLe Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2016 la modification de la loi sur la protection des eaux (LEaux) pour financer une optimisation ciblée des stations d'épuration des eaux usées (STEP) afin de protéger la flore et la faune aquatiques et les ressources en eau potable).
En conséquence, les nouvelles dispositions de la LEaux sont concrétisées dans la modification de l'ordonnance d'application pour laquelle le canton attend les prises de position d'ici au 20.02.15.
