L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision de la LAJE.

L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur un projet de décret sur la coordination des soins et sur des projets de modifications de la loi sur la santé publique (LSP) et de la loi vaudoise d'application de la LAMal (LVLAMal).

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 28 août 2015.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/dsas

Nous avons été invités à prendre position sur la 2ème étape de la loi sur l'aménagement du territoire.
Ci-dessous vous trouverez tous les documents relatifs à cette consultation dont la prise de position de l'AdCV.

Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2016 la modification de la loi sur la protection des eaux (LEaux) pour financer une optimisation ciblée des stations d'épuration des eaux usées (STEP) afin de protéger la flore et la faune aquatiques et les ressources en eau potable).

En conséquence, les nouvelles dispositions de la LEaux sont concrétisées dans la modification de l'ordonnance d'application pour laquelle le canton attend les prises de position d'ici au 20.02.15.