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Consultations cantonales et fédérales 2012
Documents
Stratégie Cybersanté VD
Publié le 29 mai 2012
Documents
Allocations familiales (LVLAFam)
Publié le 23 avril 2012
Projet de modification de la loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur les allocations familliales ...
Lire la suiteProjet de modification de la loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur les allocations familliales
Documents
Protection civile (LVLPCi)
Publié le 30 juin 2015
Projet de loi vaudoise sur la Protection civile
Projet de loi vaudoise sur la Protection civile
Documents
Dossier de consultation à disposition au secrétariat.
Documents
Dossier de consultation : www.projet-horaire.ch
Protection des eaux
Publié le 28 juin 2012
Documents
Plan directeur cantonal
Publié le 27 août 2012