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Consultations cantonales et fédérales 2012

RLEO et bâtiments scolaires

Publié le 10 mai 2012
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Stratégie Cybersanté VD

Publié le 29 mai 2012
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Allocations familiales (LVLAFam)

Publié le 23 avril 2012
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Projet de modification de la loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur les allocations familliales ...
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Projet de modification de la loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur les allocations familliales

Documents

Protection civile (LVLPCi)

Publié le 30 juin 2015
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Projet de loi vaudoise sur la Protection civile

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Projet de loi vaudoise sur la Protection civile

Documents

Dossier de consultation à disposition au secrétariat.

Projet Horaires 2013

Publié le 26 juin 2012
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(trains, bateaux, bus)

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(trains, bateaux, bus)

Documents

Dossier de consultation : www.projet-horaire.ch

Protection des eaux

Publié le 28 juin 2012
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Modification de la loi fédérale

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Modification de la loi fédérale

Documents

Plan directeur cantonal

Publié le 27 août 2012
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Deuxième et troisième adaptations

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Deuxième et troisième adaptations

Documents

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’ADCV, qui regroupe une septantaine de communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique et ses consultations directes, l’ADCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

Association de Communes Vaudoises - Route du Château 4 - 1185 Mont-sur-Rolle - 021 826 11 41 -

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